EHPAD Sainte Marthe

Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement en établissement.

Petit tour d'horizon des différentes allocations destinées aux personnes âgées :


  • L'allocation personnalisée au logement - APL

L'établissement étant conventionné, il est possible d'effectuer une demande d'APL.

La demande est a réaliser auprès de la Caisse d'Allocation Familiale ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole.

Vos ressources financières ne doivent pas excéder un certain plafond.

Des documents administratifs doivent figurer dans le dossier, justifiant l'identité, le domicile et les ressources.


  • L'allocation personnalisée à l'autonomie - APA

Cette allocation s'évalue selon deux critères : la dépendance de la personne âgée, qui se calcule selon une grille d'évaluation AGGIR, et les revenus de la personne. Il va de soi que plus la personne est dépendante, plus l'APA sera élevée.

Une équipe de professionnels de l'établissement se charge de cette évaluation, en prenant en compte toutes les tâches du quotidien que la personne n'est plus à même d'effectuer seule en totalité ou partiellement.

Des documents administratifs doivent figurer dans le dossier, justifiant l'identité, le domicile et les ressources.

L'établissement dispose d'une "Dotation Globale" de l'APA, c'est à dire qu'il perçoit directement l'allocation, il est alors refacturé au résident uniquement le Tiquet Modérateur (partie du tarif à charge de la personne).

Il n'y a pas de récupération des sommes versées.

 

  • L'aide sociale :

La demande doit être effectuée avant l'admission en établissement, ou au plus tard dans les deux premiers mois de la prise en charge.

Des documents précis doivent figurer dans le dossier : justifiant l'identité, le domicile et le détail des ressources.

Le dossier doit être déposé à la Mairie du domicile précédent l’entrée, la Mairie s'occupe alors de transférer le dossier au Conseil Général qui va le traiter.

Une commission se réunit au niveau du Conseil Général, qui prend en compte l'avis du maire de la commune où vit le demandeur.

Le Conseil Général peut décider soit une prise en compte totale par l'aide sociale, soit une admission partielle, soit le rejet du dossier.

L'aide est attribuée pour une durée maximale de deux ans. Passé ce délai, il faut renouveler la demande devant les mêmes instances, en reconstituant un nouveau dossier.

Participation des enfants : le calcul est effectué suivant les charges de chaque enfant (les Mairies demanderont les pièces justificatives) ce qui donne un montant global auquel les enfants devront s’entendre pour  partager cette somme.

Récupération des sommes versées par le Conseil général :

- Si des biens ont fait l'objet d'une donation et si cette dernière date depuis plus de 10 ans : il n'y a pas de récupération

- Si aucune donation n'a été faite ou si elle a été réalisée depuis moins de 10 ans : une récupération des sommes va être opérée, quelque soit le montant des biens et dès le premier euro versé, il n'y a pas de barèmes.

 

 La Conseillère en Economie Sociale et Familiale est à votre disposition, pour vous accompagner dans le montage des dossiers ou si vous souhaitez de plus amples renseignements.

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