EHPAD Sainte Marthe

Le règlement de fonctionnement a été adopté par le Conseil d’Administration de l'EHPAD Sainte MARTHE le 26 juin 2014, après avis :

  • du conseil de la vie sociale en date du 7 avril 2016

Conformément au décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 il est valable pour une durée maximale de 5 ans.

Il est remis et reste à disposition de toute personne accueillie ou de son représentant légal avec le livret d’accueil et le contrat de séjour.

Il est affiché dans les locaux de l’établissement. Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement

Le personnel de l’EHPAD est à la disposition de chaque personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants sont informés de celles-ci par tous les moyens appropriés.

 

Vous trouverez ici le Règlement de fonctionnement téléchargeable (cliquer sur le nom).

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