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DROITS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES EN INSTITUTION

 

Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité Sociale.

 

Le respect des droits et liberté des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : logements - foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de soins de longue durée, etc.…

 

1 – Tout résidant doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et des Libertés spécifiques aux personnes âgées dépendantes.

 

2 – Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalable et sans son accord.

 

3 – Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être respecter.

 

4 – Le résident a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits.

 

5 - L’institution devient le domicile du résident. Il doit y disposer d’un espace personnel.

 

6 – L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins.

 

7 – L’institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d’un projet de vie.

 

8 – L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résident. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résident doit en être préalablement informé.

 

9 – L’institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associent à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, horaires de visites souples, possibilités d’accueil pour quelques jours.

 

10 – Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc.) le résident doit retrouver sa place dans l’institution.

 

11 - Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.

 

12 – Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.